Réponses de l’administration à la déclaration liminaire de la FSU

Le recteur explique qu’il ne s’oppose pas à l’augmentation du taux d’indexation des salaires. Il pensait que ce serait difficile à mettre en place. Mais nous dit-il « si vous obtenez satisfaction, tant mieux, si vous obtenez des avancés au niveau ministériel, je soutiendrai bien évidemment ».

Face aux rumeurs de nombreux départs de professeurs, face à la crise de l’eau, le recteur salue les représentants syndicaux et les personnels qui jouent le jeu.

Le recteur poursuit : sur l’eau, à part 3 écoles sur Koungou qui devraient être reliées aux chemins de l’eau ce vendredi 3 novembre, toutes devraient l’être ou avoir des cuves qui fonctionnent. On s’oriente dans toutes ces écoles vers une distribution généralisée d’eau en bouteille. « Je vous propose qu’on réfléchisse à comment s’organiser pour compenser ce déficit, pour le 1er degré en particulier » a-t-il indiqué aux OS.

– Le DRH : sur les problèmes de paie, on n’est pas sorti de l’ornière, moins d’une vingtaine d’agent.es n’ont pas été payé.es dont certain.es sur 2 mois, une dizaine recrutée en septembre. La quasi-totalité ont bénéficié d’un acompte et ceux et celles qui n’ont rien eu, un acompte est parti. Une procédure d’urgence a été mise en place également pour les collègues. Globalement, les choses ont beaucoup avancé notamment sur le SFT pour le premier degré. L’inconvénient aujourd’hui, c’est sur les Heures supplémentaires, IMP non payées, mais on est en train de travailler dessus.

A partir de ce mois-ci l’outil ASI est parti, les pactes et HSA sont dématérialisés. Les services n’ont que des vérifications à faire.

– Au mois de septembre, toutes les académies ont eu des difficultés, octobre témoigne d’une certaine amélioration.

À la DPC, on a des décelé des fragilités sur 2 agent.es. On va sans doute les remplacer.

Le recteur : on a demandé le soutien de notre ministère pour un audit (c’est sur les compétences actuelles des agent.es, l’utilisation des outils, relation avec la DRFIP de la réunion)

FSU : Nous entendons bien vos excuses. Dans les premiers mois de la mise en place de la paye intégrée, nous avons été en soutien. Face à la colère des collègues, nous sommes intervenus, ça été pris en compte. Là, avec le nombre de personnes qui nous contactent encore et encore, on ne sait plus quoi dire. Il y a la situation des collègues qui n’ont presque rien et ceux et celles qui perdent. Ils et elles ont des obligations familiales et la banque ne voit pas ces difficultés. Que vous nous disiez que ça va durer, on est à 11 mois après la mise en œuvre de la paie intégrée. On compte encore des difficultés. Des collègues ont écrit et n’ont pas eu de réponse.

Le SG : Les gestionnaires font le travail. Ce ne sont peut-être que des erreurs marginales. On a des problèmes avec le déploiement des applications RenoiRH.

FSU : Les agent.es du rectorat sont débordé.es, on le comprend mais nos collègues vont tenir comme ça jusqu’en décembre ?

DRH : Nous avons conscience des difficultés dans lesquels on met les collègues. On a priorisé les agent.es qui n’ont pas été payé.es. Il y a un écart entre ce qui se dit dans les réseaux sociaux et la réalité. Des agent.es mal intentionné.es ont déclaré qu’ils et elles n’ont rien eu alors qu’ils et elles avaient eu l’IRPL et autres indemnités.

Un grand nombre d’agents ont reçu des secours d’urgence. Au moment de la paye de septembre, la paye d’octobre était déjà lancée, les services et moi, on est 90% du temps sur la rémunération.

FSU : Par rapport au SFT, il y a un gros problème. On a remonté les dossiers depuis 1 an sans rectification.

DRH : On va regarder ça. Envoyez-moi un fichier, on regardera. L’ancien système avait une notification d’échelon. Pour les contractuels (qui sont les principaux concernés par ces problèmes), c’est l’indice qui compte, pas l’échelon et quel que soit l’indice, c’est échelon 0. Les premières modifications sur les régularisations d’indice vont survenir sur les payes de décembre pour les contractuel.les et à titre rétroactif le passage d’un niveau à l’autre tous les 3 ans.

FSU Vous intervenez que par le signalement. Il faudrait changer de méthodologie. Avez- vous une base de données ?

DRH : Monsieur Le-Berre (chef de la coordination paye) doit mettre en place des contrôles paye. Il doit avoir la vue sur l’intégralité des personnes sur la paye et l’accompagnement des collègues. J’ai demandé aussi au pôle finances de prêter la contrôleuse de gestion pour l’accompagnement des procédures qui seront mises en place. Contrairement au 2 degré, il y a beaucoup de choses qui ne sont pas automatisées dans le premier degré.

FSU :Comment les collègues peuvent-ils faire pour obtenir l’aide d’urgence ? DRH : Il faut contacter l’assistante sociale Mme Nabouhany.
FSU/Aurons-nous bien la prime pouvoir d’achat ? On devait la percevoir en octobre mais ça n’a pas été le cas.

DRH : Pour la prime pouvoir d’achat, l’outil n’a pas encore été mis en place avec les données
de paye de juin 2022 à juin 2023. Mais elle sera versée.

Ordre du jour

1/Validation du PV du CSA du 11 septembre 2023 pour avis

2/ Constat et prévision d’effectifs pour information

3/Bilan de la rentrée pour information

4/Postes POP et SPEN pour avis

5/Calendrier prévisionnel des CSAA pour information

6/ Questions diverses

La FSU avait demandé le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" ainsi que le rapport social unique sur lequel il doit s’appuyer et un point sur la mise en place du dispositif VDHAS (violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes).

Nous avions également demandé le nombre de dossiers de demandes de rétroactivité d’IRPL reçus ainsi que nombre de dossiers traités.

Aucun de ces points n’ont été traités, preuve s’il en était besoin du fait que le rectorat est
actuellement complètement débordé par les problèmes de paye qui continuent de courir.

1/Validation du PV du CSAA du 11 septembre 2023 pour avis

Le PV est mis au vote

FSU : pour CGT éduc’Action : Pour SGEN-CFDT : Pour, FO : absent

Adopté à l’unanimité

2/ Constat et prévision d ’effectifs pour information

1er degré : 65526 élèves, soit 2846 élèves supplémentaires

+ 845 en pré-élémentaire

+2001 en élémentaire

2nd degré : 51700 élèves soit 506 élèves supplémentaires

+195 en collèges

+311 en lycées

3/ Bilan de rentrée-enseignants

DRH : Le nombre de postes vacants était faible. Avec cette crise de l’eau, on craignait les démissions. Finalement, c’est 16 contractuel.les, 1 titulaire. On est à 20 contractuel.les qui ont démissionné. Il n’y a pas d’hémorragie liée à la crise de l’eau.

Le recteur : les démissions sont multifactorielles : première affectation, nouveau contexte, insécurité. On a toujours du mal à recruter en particulier en français, maths, physique chimie. Des collègues qui ont des difficultés administratives avec leurs papiers.

FSU : Merci pour ces chiffres. Il y a une augmentation des professeurs à prendre en compte. Combien de collègues en arrêt ? combien de postes non pourvus ?

SG : On n’a pas ces chiffres.

FSU : Pourquoi on n’a pas les chiffres pour la voie professionnelle ? Ni les données sur les infirmières ? On avait demandé que ces données soient intégrées à l’ordre du jour. Ces chiffres font partie du rapport social unique. Là, on n’est pas dans les clous.

Directeur du pôle des moyens et de la scolarité : On vous enverra les chiffres pour la voie professionnelle.

4/Postes POP et SPEN pour avis

DRAIO : Les postes UPE2A, tout.e enseignant.e peut candidater, pas nécessairement des professeur.es de lettres modernes.

FSU : On est opposé aux postes à profil, depuis 2 ou 3 ans. On a besoin de personnels, on n’est pas dans une situation où on peut se permettre de faire des postes à profil, on a besoin de personnels formés. C’est retiré en plus du mouvement général. Donc, on votera contre.

SG : on les retirait de la gestion prévisionnelle. On est prudent en termes d’efficacité.

DRH : il y avait une procédure spécifique pour les postes UPE2A, le ministère a dit on ne le fait plus. Si vous voulez un recrutement sur le mouvement général, il faut des gens qui ont l’appétence car ça demande des compétences particulières.

Le projet postes SPEN et POP rentrée 2024 est mis au vote :
FSU/ contre SGEN-CFDT et CGT éduc’Action : abstention

5/Calendrier prévisionnel des CSAA pour information

– CSA carte des formations : 7 décembre 2023

– CSA moyens 2nd degré : 2 février 2024

– CSA carte scolaire 1er degré / mesures 2nd degré : 14 mars 2024

– CSA de fin d’année scolaire : 25 juin 2024

FSU : on insiste sur le calendrier scolaire car c’est important d’avoir un calendrier équilibré. Si on dépasse les 7 semaines, tout le monde est énervé.

Le recteur : Je serai pour rallonger les vacances de décembre car il fait très chaud. Au rectorat on n’est pas tous d’accord. D’autres disent qu’il faudrait se caler sur la métropole pour être attractif. Un calendrier avec des vacances plus courtes mais plus régulières. Je suis preneur de toute réflexion sur le sujet.

Doyenne des IA-IPR et des IEN ET/EG : Cette question avait été posée il y a quelques années, une étude avait été conduite et c’était compliqué.

FSU : Le calendrier a été adapté, le précédent recteur a voulu un alignement sur la métropole pour prendre en compte Parcoursup.

SG : Il y a le lobby de l’aviation. Ce sera présenté au CSAA du 7 décembre.

6/Réponses aux questions diverses de la FSU

Carrières et rémunération

• Bilan des changements de grade et accélération de carrière (répartition F/H des promotions et critères de classement)

Le DRH : Il est tombé au niveau national, l’ensemble du calendrier de gestion de l’année. On va vous renseigner là-dessus. Sur les promotions, on travaille à partir de la proportion sexuée éligible à la promotion. Les critères de classement sont celles des LDG. On fait un classement hommes et un classement femmes. Si on a 30 promotions avec 1/3 de femmes dans les promouvables, les 10 premières au barème sont promues.

• Versement de la GIPA au titre de 2023 : où en est-on ?

Le DRH : Ce sera versé en décembre.

• Quelle suite à l’engagement du rectorat de procéder à des rappels de traitement par augmentation d’échelon tous les trois ans pour les contractuels ayant été éligibles à la GIPA les années précédentes ?

DRH : Cela dépend des avancements d’échelon. On aura un outil qui permet d’identifier les contractuel.les sur la durée et à partir de là, faire la rétroactivité des salaires pour les contractuel.les concernés et le montant GIPA qu’on doit aux collègues.

FSU : Il n’y a pas d’infirmières hors classe cette année ?

DRH : Les places sont établies en fonction des équilibres dans le corps, c’est un taux national. Là en particulier, je n’ai pas regardé.

Pactes

• Les problèmes au niveau de la paye ont continué en septembre avec des collègues non payés (salaires, HSA, HSE pour les AED, SFT). Vous aviez reconnu au dernier CSAA des problèmes techniques et des services débordés. Quelle est la situation aujourd’hui ? Tous les collègues ont- ils été payés ce mois-ci ?

SG : Cela a été traité pendant ce CSAA.

• Peut-on avoir un bilan du nombre de pactes signés ? 1er degré, voie générale, voie professionnelle ? Le pourcentage hommes-femmes ? Les briques les plus demandées ?

Le rectorat a distribué un document récapitulatif aux membres du CSAA pendant la réunion.

FSU : On a des chefs d’établissement qui refusent des RCD si on ne prend pas le pacte. J’ai déposé une plainte auprès de l’inspecteur d’EPS.

DRH : Les RCD étaient effectués avant, c’est mieux rémunéré avec le pacte.

FSU : Sur ces données concernant le pacte, on n’a pas le pourcentage hommes-femmes qu’on a demandé. Nous rappelons que notre demande c’est de réorienter le budget pacte sur la revalorisation socle. On veut que cet argent soit réorienté sur des augmentations socles. Ce n’est pas avec des mesures comme ça, on fait de la garderie, on ne peut revaloriser la profession de cette manière-là. On comprend bien entendu les collègues qui n’ont que cette possibilité. Mais ça ne correspond pas à la promesse présidentielle de revalorisation de 10%.

Le recteur : En doublant le salaire des enseignants, on réduirait de moitié la violence.

Ruptures conventionnelles

•Quelles sont les modalités d’accès et quel bilan pour l’année scolaire 2022-2023 ? Le DRH : 12 PE
1 contractuel
1 PerDir