Le PACTE : retour du "travailler plus pour gagner (un peu) plus"

Les missions sont constituées de "briques" :

Remplacement de courte durée – brique de 18h
– Participation à devoirs faits – brique de 24h
– Participation aux stages de soutien aux élèves pendant les vacances ou à « l’Ecole
ouverte » – brique de 24h
– Coordination du dispositif « Découverte des métiers » à partir de la 5ème – brique
non quantifiable
– Coordination et mise en œuvre d’un projet pédagogique « innovant » – brique non
quantifiable
– Référent pour les élèves à besoins éducatifs particuliers – brique non quantifiable

Le PACTE fonctionne en briques qu’il est possible de cumuler :
Exemple :
Les remplacements sont la porte d’entrée incontournable dans le Pacte avant d’entrer
dans les autres missions. Les besoins devront obligatoirement être couverts au niveau de
l’établissement.
Exemples :
– Pacte à 2 briques : RCD + devoirs faits
– Pacte à 3 briques : RCD + stages vacances + coordination d’un projet pédagogique innovant

Le Pacte c’est donc perdre sa liberté professionnelle et personnelle !
S’engager dans le Pacte et donc dans les remplacements de courte durée, c’est une charge de travail supplémentaire, mais aussi des contraintes très fortes.

Les dangers du Pacte

– Travailler plus pour s’épuiser plus !
Le Pacte, ce sont des missions supplémentaires. Or, les enquêtes institutionnelles montrent à la fois que les professeur·es ont une charge de travail très lourde (la moitié d’entre elles et eux travaille plus de 43h par semaine selon la DEPP en octobre 2022) et sont dans un état d’épuisement avancé. La principale réponse du ministère est donc de charger plus encore la barque ! Inacceptable.
– Une remise en cause de nos statuts
Les missions du Pacte sont définies sur une base annuelle (brique de 24h ou 18h par an). C’est la porte ouverte à l’annualisation ! Le Pacte va obliger les collègues qui auront besoin d’accroître leur rémunération à accepter, sur des bases contractuelles, des missions supplémentaires. Notre statut n’est pas un contrat.
– Une aggravation des inégalités femmes/hommes
Dans l’Éducation nationale comme ailleurs, les primes et les missions supplémentaires sont plus favorables aux hommes qu’aux femmes et aggravent les inégalités salariales de genre. Et face à ces inégalités bien réelles, quelle est la réponse du ministère ? Mettre en place un Pacte qui renforce l’usage des primes et des missions supplémentaires. Grande cause toujours !
– Un danger sur les missions existantes
A la rentrée 2023, les IMP et les HSE continuent d’exister en parallèle du Pacte. Mais « à terme », selon les mots du ministère, elles seront intégrées au Pacte ! Une source d’économies et surtout l’obligation de signer le Pacte pour continuer à être coordonnateur de discipline, faire des projets pédagogiques ou du tutorat..
– Une logique managériale de mise en concurrence des personnels
C’est le chef d’établissement qui choisira à qui il distribue les briques de Pacte parmi les personnels volontaires. Il assurera aussi le suivi des missions réalisées par un contrôle de tous les instants. Un redoutable outil de caporalisation et de néo-management !