Les moments clés de la CAPL avancement accéléré d’échelon... Le DRH anticipe la réforme de la fonction publique

dimanche 28 avril 2019
par  Snes Mayotte
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Président de séance méprisant pour notre métier qu’il réduit à des « petites croix », le DRH n’hésite pas à se contredire en fonction des remarques qui lui sont adressées.
Le barème créé par le VR permet à l’administration de verrouiller tout dialogue social.

Les syndiqués du SNES-Mayotte, promus ou pas, ont été contactés dès la fin de la CAP.

Le principe de l’évaluation

Les évaluateurs primaires ; le chef d’établissement et l’IPR
Ils apprécient 11 items suivant quatre appréciations ; « à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant » et « excellent » et portent une appréciation littérale.
L’évaluateur final ; le vice-recteur
En s’appuyant sur les avis des évaluateurs primaires, il porte une appréciation finale ; « à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant » ou « excellent »
Le départage des promouvables
Les promouvables sont classés suivant l’appréciation finale du vice recteur et sont promus, pour chaque échelon (6ème et 8ème), à la cadence accélérée 30% des promouvables.
Aucun texte ne définit de contingentement des appréciations finales, cependant l’administration est tenue de respecter les équilibres femmes/hommes (la proportion femmes/hommes parmi les collègues promus doit être celle existant au sein des promouvables).
En cas d’égalité d’appréciation, la logique voudrait que la règle des autres instances soit respectée ; ancienneté dans le corps, puis dans l’échelon.

Élaboration d’un barème fantaisiste

En l’absence du Président de la CAPL (le vice-recteur) et du secrétaire général, le groupe de travail (GT) et la commission sont présidés par monsieur le DRH. Ces deux réunions (GT et CAPL) se tiennent l’une après l’autre en cette matinée du vendredi 26 avril 2019.
Pour effectuer le classement, un barème local a été « inventé ».
- Seuls les 11 items sont utilisés (donc 11 « petites croix »).
- Pour chacune des quatre appréciations possibles des points sont attribués (zéro pour « à consolider », 5 pour "satisfaisant", 10 pour "très satisfaisant", 20 pour "excellent" !).
- le total des points représente la « note » du collègue et permet à l’administration de classer les candidatures et ainsi de procéder à la distribution des "récompenses" :
- Il y a autant d’avis « excellent » que de promus.
Un barème simple qui verrouille le système et empêche toute discussion et contestation aux yeux du DRH... Pourtant la réunion va durer 3h30 !

De nombreuses interventions du SNES-Mayotte

Arc bouté sur ses "petites croix" le DRH reste sourd à toutes propositions.
- La transparence et le dialogue social auraient voulu que le choix du barème soit présenté et discuté en GT bien avant une CAPL. Barème sidérant qui affecte l’appréciation finale "satisfaisant" aux collègues qui n’ont que des items "très satisfaisant" !
- Refus d’entendre que le barème valorise de manière trop importante les items "excellent"
- Refus d’admettre que "zéro" pour les items "à consolider" n’était pas acceptable
- Refus d’appliquer en cas d’égalité les critères d’ancienneté (dans le corps, puis dans l’échelon), préférant l’utilisation du seul barème
- Refus de reconnaitre que les appréciations littérales formulées par les évaluateurs primaires sont utiles. Ce que l’amènera à vouloir refuser de débattre d’un recours... encore "les petites croix".
- Refus de respecter le ratio femme/homme parmi les promus-es.

Des menaces non dissimulées

Se vantant de transparence en début de séance, le président nous aura cependant signifié que le barème utilisé était confidentiel (où serait la transparence s’il n’est pas divulgué ?) et que si cela ne nous plaisait pas, qu’à l’avenir, seules les appréciations finales nous seraient données (sic).
Pour le DRH et les membres de l’administration, cette promotion ne relève que du mérite, en conséquence nous n’avons rien à dire... Pourtant le législateur a prévu la possibilité de faire des recours et donc la possibilité de faire changer l’appréciation finale du vice-recteur ce qui dans le système qui nous a été présenté, était impossible.

L’administration deviendrait folle ?

Refusant l’application de la circulaire sur la parité (dont il ignore l’existence ?), les commissaires du SNES demandent au DRH un vote. Celui-ci adopte d’abord une attitude provocante en dénaturant nos propos et en nous demandant si nous voulions que la question posée soit "doit-on faire deux listes, une pour les hommes et une pour les femmes ?". Il tentera ensuite d’éviter le vote et de passer à la suite !
Nous reformulons la question "doit on respecter le ratio femme/homme tel qu’il est dans la liste des promouvables ?" et le vote aura bien lieu.

À la consternation quasi générale des élus,
les représentants de l’administration vont voter contre les avis de l’administration centrale !... Et les neuf représentantes nommées par le vice-recteur vont s’opposer à la parité !

Élection à la commission de réforme

Les deux représentants du personnel qui siègeront dans la commission de réforme ont été élus parmi les commissaires du SNES.
Cette instance est consultée sur :
- Les demandes d’imputabilité au titre de l’accident ou de la maladie contractée en service ;
- La reconnaissance et la détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire ;
- La réalité des infirmités résultant d’un accident de service ou d’une maladie...

En conclusion

- Un président de séance qui ignore les circulaires et méprise notre métier.
- Une avancée pour trois collègues (sur quatre) qui avaient déposé un recours : leur appréciation finale est passée de "satisfaisant" à "très satisfaisant".
- Conseil : Faire systématiquement un recours à votre appréciation finale qui en réalité n’est qu’une reproduction des avis primaires et non celui du vice-recteur !
- 10 promotions accélérées parmi les 6ème échelon (4 femmes et 6 hommes).
- 4 promotions accélérées parmi les 8ème échelon (2 femmes et 2 hommes).


Avec l’aide du SNES-FSU, suivre toutes les étapes de ma carrière. Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est se donner les forces collectives dont nos professions ont besoin pour revaloriser tous les aspects de nos métiers, nos carrières, nos salaires.


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